Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet www.windroos-kite.com (ci-après le « Site ») exploité par l’entreprise individuelle à responsabilité limitée PASTOR JULIAN, dont le siège social est situé 52 avenue Périé, Bâtiment C1, Appartement 206 à BRUGES (33520), immatriculée au Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée du Greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX sous le numéro 889 347 175 (ci-après l’ « Entreprise ») par toute personne qui visite le Site (ci-après l’ « Utilisateur »).
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Article 1 - MENTIONS LEGALES
Le Site www.windroos-kite.com est édité par l’entreprise individuelle à responsabilité limitée PASTOR JULIAN, dont le siège social est situé 52 avenue Périé, Bâtiment C1, Appartement 206 à BRUGES (33520), immatriculée au Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée du Greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX sous le numéro 889 347 175 - numéro de téléphone : +33 7 69 29 13 13.
Le Site est conçu par l’agence de communication globale LOL GIRE située 10 rue des Poulets à CHALON-SUR-SAÔNE (71100).
L’hébergement de ce site est réalisé par l’Entreprise 1 & 1 IONOS SARL dont le siège social est situé 7 Place de la Gare à SARREGUEMINES (57200).
Article 2 - SUPPORT CLIENT
Toutes les informations utiles se trouvent sur la page contact du Site.
L’Utilisateur pourra également communiquer avec l’Entreprise via le formulaire contact ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@windroos-kite.com.
Article 3 - COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
A des fins contractuelles, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques de la part de l’Entreprise et accepte que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que l’Entreprise enverra électroniquement remplissent toutes les obligations légales de communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
Article 4 - LIENS HYPERTEXTES
Le Site pourra proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Leur présence ne signifie pas qu’ils sont recommandés ou approuvés par l’Entreprise.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Entreprise n’assumera aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne pourra être tenue responsable quant à leur contenu.
Article 5 - VIRUS INFORMATIQUES
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.
L’Utilisateur reconnaît que l’Entreprise n’assumera aucune responsabilité relative à la présence de virus informatiques ou d’autres éléments contenant du code malveillant, à la présence de fichiers destructeurs ou dangereux qui peuvent être distribués ou affecter les logiciels et le matériel lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, son accès à l’information ou le téléchargement de tout contenu du Site.
Article 6 - COOKIES
L’Entreprise informe l’Utilisateur que des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sont enregistrées au moyen de collecteurs automatisés de données dits « cookies », à l’exclusion toutefois de toute information permettant d’identifier l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur souhaite s’y opposer, l’Entreprise lui conseille de s’en remettre au manuel du navigateur de l’Utilisateur.
L’Entreprise signale à l’Utilisateur qu’en refusant les cookies, son utilisation du Site pourra s’en trouver limitée.
Article 7 - MODIFICATIONS DU SITE
L’Entreprise procède régulièrement des mises à jour techniques, du contenu et d’autres informations sur le Site.
L’Entreprise se réserve le droit de faire des modifications sur le Site, à ses procédures, à ses termes et conditions sans avis préalable.
Article 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le Site www.windroos-kite.com tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, son système d’organisation et autres signes distinctifs sont la propriété de l’Entreprise ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, droit d’auteur et bases de données.
Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 - NOTIFICATIONS DE VIOLATION DES DROITS
Si un Utilisateur pense que ses droits ont été violés, il peut le notifier à l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Entreprise répondra promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants.
Dès réception de la notification de l’Utilisateur, l’Entreprise peut prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d’un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de la part du Vendeur d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de ses droits, actions et moyens.
Article 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’Entreprise fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible sans interruption.
L’Utilisateur reconnait que l’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation.
La responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
L’Entreprise ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.
Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont l’Entreprise fait preuve. L’Entreprise s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
Article 11 - UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l'objet d'un traitement informatique réalisé par l’Entreprise. Elles sont enregistrées dans son fichier client et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est l’Entreprise. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation de l’Utilisateur soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Entreprise s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne, l’Utilisateur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : contact@windroos-kite.com.
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Article 12 - DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les CGU sont régies par le droit français.
Les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte en français fera foi.
Article 13 -ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
L’utilisation du Site par l’Utilisateur est soumise au respect des présentes CGU.
Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site.
Les CGU peuvent être modifiées par l’Entreprise à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.
L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter